Avril / Mai / Juin 2020
L’adebCosne à vos côtés pour surmonter la crise du covid-19
De nombreuses entreprises locales sont confrontées à des difficultés liées aux conséquences de l’épidémie de coronavirus. L’adebCosne reste mobilisée à vos côtés pour vous accompagner durant cette période. Nous suivons avec attention la mise en œuvre des mesures décidées par le Gouvernement pour aider les entreprises à traverser cette période. Nous pouvons vous renseigner par mail ou par téléphone sur l’ensemble des dispositifs exceptionnels mis à votre disposition.
Vous avez des problèmes pour assurer le paiement de vos cotisations, impôts ou crédits bancaires ?
Les réseaux des Urssaf et des SIE (services des impôts des entreprises) ont déclenché différentes mesures permettant d’accorder des délais de paiement exceptionnels aux chefs d’entreprises : des reports d’échéances sociales et fiscales peuvent ainsi être aménagés pour les mois de mars et avril. Un calendrier détaillant les nouvelles échéances fiscales des entreprises a été récement publié. Vous pouvez également solliciter auprès du comptable public un échelonnement de vos dettes fiscales en cours. Si le plan de règlement établi ne vous permet pas de résorber vos difficultés financières, vous pouvez demander une remise d’impôts directs. Une étude individualisée de votre dossier sera alors réalisée. Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter gratuitement jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises. En cas de difficulté avec votre banque, vous pourrez faire appel au dispositif de « médiation du crédit » de la Banque de France.
La baisse ou l’arrêt de l’activité de votre entreprise risque d’entraîner des licenciements ?
Afin de maintenir les emplois dans les entreprises et limiter le recours aux licenciements, le Gouvernement a décidé de renforcer et de simplifier le dispositif de chômage partiel/technique : toutes les entreprises rencontrant des difficultés majeures à maintenir leur activité (pénurie de stock, chute des commandes, etc.) ou étant forcées de l’arrêter, peuvent demander à recourir à l’activité partielle. L’employeur verse alors à ses salariés une indemnité et reçoit en contrepartie une aide de l’État, portée exceptionnellement à 100 % de la somme versée (dans la limite de 4,5 Smic). Les entreprises peuvent appliquer directement cette disposition et disposent d’un délai de 30 jours pour déposer une demande d’autorisation à la mise en chômage partiel, avec effet rétroactif. Attention : la Direccte, chargée de recevoir les demandes d’activité partielle, ne les accorde pas systématiquement. Les dossiers sont étudiés au cas par cas pour vérifier qu’il n’y a pas d’abus.
Vous manquez de trésorerie pour faire face à vos dépenses ?
Un fond de solidarité d’un milliard d’euros a été créé pour compenser la perte de chiffre d’affaires des micro-entreprises, des TPE et des indépendants. Cette aide s’adresse exclusivement aux structures qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et qui emploient moins de dix salariés. Les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui enregistrent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 ou en avril 2020 (par rapport au mois de mars 2019 ou avril 2019) peuvent bénéficier d’une aide de 1 500 €. Pour les situations les plus difficiles et en cas de risque de faillite, une aide supplémentaire de 2000 à 5000 € pourra être apportée “au cas par cas” et en lien avec les régions (demande à faire sur la page dédiée du site de la région Bourgogne-Franche-Comté).
Pour les artisans et les commerçants, une nouvelle aide financière spécifique pouvant aller jusqu’à 1250 € a été mise en place. Cette aide, dont le niveau correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018, sera versée de façon automatique et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. Ce dispositif est cumulable avec les 1500 € versés dans le cadre du fond de solidarité. Un fond d’action sociale a également été mis en place par l’URSSAF. Il propose une aide financière pouvant aller jusqu’à 2000 € (versement de l’aide aide soumis à un examen du dossier de l’entreprise) ainsi que la prise en charge totale ou partielle des contributions sociales et cotisations sociales.
En complément, un dispositif exceptionnel permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises est également mis en place : 300 milliards d’euros de garanties de l’Etat sont mobilisés pour couvrir les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars. Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toutes tailles, quelle que soit leur forme juridique, à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie. La BPI peut également intervenir pour vous permettre de prévoir une augmentation exceptionnelle de votre BFR grâce à un prêt sans garanti. Attention, ces prêts garantis par l’État ne seront accordés qu’aux entreprises respectant les délais de paiement de leurs fournisseurs et prestataires.
Votre entreprise peut également bénéficier du report du paiement des factures d’eau, d’électricité et de gaz. Concernant les loyers de locaux professionnels et commerciaux, les principales fédérations de bailleurs devraient autoriser les reports de paiement. Cette mesure ne concerne pas les propriétaires privés.
Vous devez faire face à un conflit avec des clients ou des fournisseurs ?
En cas de problème avec un client ou fournisseurs, le Médiateur des entreprises peut être saisi pour faciliter la résolution du conflit. Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur. Concernant les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retard intervenant dans le cas de non-respect des délais d’exécution, ne pourront pas être appliquées, l’épidémie de coronavirus étant reconnue comme un cas de force majeure.
Plus d’informations :
- Site de l’URSSAF : Épidémie de Coronavirus, action sociale pour les travailleurs indépendants
- Site de BPIFrance : Fonds de solidarité dédié aux TPE : aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 5 000 euros
- SIte de BPIFrance : Coronavirus : Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises
- Site du Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics : Foire aux questions Fonds de solidarité
Pour toutes demandes d’informations, vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone :
[email protected] / 03.86.26.70.37.
