La carte de délimitation des zones éligibles aux Aides à Finalité Régionale est régulièrement remise à jour par la Commission Européenne. Une nouvelle carte est entrée en vigueur en juillet pour la période 2014-2020 : Cosne-Cours-sur-Loire conserve sa place dans la liste des communes éligibles.
Les AFR ont été mises en place pour favoriser l’emploi et l’investissement productif en permettant aux pouvoirs publics de subventionner les grandes entreprises et les PME. Ces aides sont autorisées par l’Union Européenne dans des zones spécifiques répondant à différents critères socio-économiques.
Pour la période 2014-2020, 24 % de la population française est couvert par le zonage des aides à finalité régionale. Sur les territoires zonés, les pouvoirs publics pourront octroyer sous condition des aides aux entreprises réalisant des investissements et créant des emplois, dans le respect des limites fixées. Dans tous les cas, les aides ne devront pas excéder 7,5 millions d’euros par entreprise.
|Type de projet|Éligibilité PME|Éligibilité Grande entreprise|
|Création d’établissement|Oui|Oui|
|Extension des capacités d’un établissement|Oui|Non|
|Diversification de la production|Oui|Oui|
|Changement fondamental de processus de production|Oui|Non|
|Acquisition d’actifs|Oui|Oui|
|Recherche, développement, innovation|PAT RDI supprimée|PAT RDI supprimée|
[*Nouveaux seuils d’éligibilité (critères sur réserve de confirmation par le décret relatif à la PAT) :*]
– Projets de création :
- 20 emplois nets
- 3 M€ d’investissement
– Projets d’extension, de diversification ou changement de processus :
- Soit 20 emplois nets, représentant au moins 50% de l’effectif, et 3 M€ d’investissement
- Soit 40 emplois nets et 3 M€ d’investissement
- Soit 10 M€ d’investissement
– Projets d’acquisition :
- Situation de l’emploi très dégradée
- Rétablissement durable et structurel de la compétitivité de l’entreprise
- Maintien significatif de l’emploi dans l’entreprise
- Reprise de 50 emplois et 3 M€ d’investissement
[*Intensité maximale des aides en zone AFR (en % de l’assiette éligible) :*]
- Taux d’aides Grandes entreprises : 10%
- Taux d’aides Moyennes entreprises : 20%
- Taux d’aides Petites entreprises : 30%
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- En savoir plus sur les AFR
- Consulter la carte des AFR 2014-2020
- Télécharger le Décret n°2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020
