L’opération « Coup de balai sur vos déchets dangereux » est organisée de 3 au 7 décembre 2018. Durant cette période, les entreprises de la Nièvre profitent d’un tarif préférentiel pour éliminer leurs produits dangereux.
Conformément à la législation en vigueur, l’entreprise est responsable de l’ensemble de la chaîne de traitement et de l’élimination des déchets qu’elle produit et/ou qu’elle détient. Elle doit être en mesure de justifier de leur destination finale et doit s’assurer que leur élimination est conforme à la réglementation en vigueur.
Durant l’opération « Coup de balai sur vos déchets dangereux », peintures, colles, encres, vernis, emballages souillés, solvants, etc. sont collectés dans les déchetteries de la Nièvre, au tarif unique de 0,85€ HT/kg.
Lors de chaque dépôt, un bordereau de suivi des déchets dangereux comportant le numéro de SIRET de l’entreprise est établi. Le document légal final sur lequel figure la destination des déchets déposés est ensuite envoyé au chef d’entreprise (document à conserver 5 ans).
- En savoir plus sur l’opération « Coup de balais sur vos déchets dangereux »
- En savoir plus sur les documents obligatoires dans le cadre de la gestion des déchets par l’entreprise
Information :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat Interdépartementale – Délégation Nièvre
Sandrine Barot-Cortot : 03.86.71.80.62 / [email protected]