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Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises

in Aides économiques, Toutes les actualités
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La communauté de communes Cœur de Loire a voté en juillet une mesure de dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises.

Les PME relevant des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire actuelle bénéficieront d’un dégrèvement des deux tiers du montant de la CFE et des prélèvements.
Les secteurs concernés sont les suivants :
– tourisme,
– hôtellerie,
– restauration,
– sport,
– culture,
– transport aérien,
– événementiel.

43 établissements sont concernés sur le territoire de la communauté de communes Cœur de Loire, le coût financier pour la collectivité s’élève à 16138 €. Les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires ou de recettes de moins de 5 000 € et qui n’ont pas de local professionnel (ou dont la valeur locative est peu élevée) sont quant à elles exemptées de CFE.

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